Conditions générales de vente
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par DOUCE & FELINE, immatriculé sous le numéro 831235973 00029, dont le siège social est située 20 bis allée François flageollet 54270 Essey-Lès-Nancy, France.
On désignera par la suite :
- « Site » : le site https://douce-et-feline.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Produits »: l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter sur le Site.
- « Vendeur » : Collet Vanessa, personne physique, proposant ses Produits sur le Site.
- « Client » : l’internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
- « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article I - Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de lingerie, accessoires et cosmétiques.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article II - Création d'un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Article III - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les articles portant la mention en stock dans la taille sélectionnée sont expédiés sous 24/48 heures suivant la date de réception du paiement.
Les articles portant la mention “sur commande” dans la taille sélectionnée sont disponibles auprès de nos fournisseurs et seront commandés aux différentes marques concernées.
Toutefois si un modèle s’avérait indisponible auprès du fournisseur, DOUCE & FELINE s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais (ceux-ci ne pouvant excéder 30 jours à compter de la passation de la commande). Le client aura alors la possibilité de choisir un modèle équivalent ou de demander un remboursement.
Si plusieurs produits ont été achetés et et qu’une partie de la commande n’est plus disponible en stock, le(s) produit(s) hors stock seront remboursés déduction faite des frais de port si la commande est inférieure à 69€.
Dans le cas où le client souhaite recevoir un produit équivalent et qu’à la réception de son article il souhaite exercer son droit de rétractation, DOUCE & FELINE s’engage à lui rembourser l’article (s) concernée (s), sous forme d’un bon de réduction, déduction faite des frais de retour qui seront à la charge du client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi soit par le fournisseur, soit par DOUCE & FELINE.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article IV - Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société DOUCE & FELINE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société DOUCE & FELINE à le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle a la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société DOUCE & FELINE peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers.
Vous pouvez régler vos achats sur DOUCE & FELINE :
1 – Paiement sécurisé par carte bancaire
Le paiement en ligne est sécurisé à 100%.
Après avoir validé votre commande, vous basculez automatiquement sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire Sogecommerce (Société Générale).
Celle-ci met en œuvre les dernières techniques de cryptage et de sécurisation afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sérénité.
A aucun moment vos coordonnées bancaires ne transitent en clair sur internet et seule la banque en est destinataire.
Avec le règlement en ligne par carte bancaire, votre commande est immédiatement préparée et expédiée sous 24 heures (pour les produits en stock).
2 – Paiement avec Paypal
PayPal est un mode de paiement en ligne rapide, facile et sûr, où vous pouvez régler vos achats sans communiquer vos informations financières.
Le Client devra se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur https://douce-et-feline.fr. Le client reconnait et accepte qu’en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.
Si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous aurez la possibilité d’ouvrir gratuitement un compte PayPal et de régler votre commande.
Régler votre commande avec Paypal n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Paiement 4x cb
4 échéances sans frais* avec Paypal
Vous pouvez régler vos achats chez Luxury Alley dessous en 4x sans frais*, en choisissant Paypal comme mode de règlement.
- Uniquement pour les particuliers résidant en France.
- Compte PayPal obligatoire
- Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d’acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €
Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.
Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.
Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licencié en tant qu’établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l’autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier. *Cette information est fournie par PayPal, l’acceptation ou non du financement est à leur seule discrétion.
Article V – Livraisons et retard
Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France, Belgique et Luxembourg. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Tous nos colis sont surdimensionnés et protégés. Ils sont expédiés en colissimo suivi remis contre ou sans signature. Un numéro de suivi sera disponible dans votre compte au plus tard le lendemain de l’expédition.
Si votre commande contient uniquement des articles mentionnés “en stock”, elle vous sera expédiée dans les 24/48 h (hors week-end et jours fériés).
Si votre commande contient des articles mentionnés “sur commande”, elle vous sera expédiée dans un délai de 2 à 3 semaines.
Si votre commande contient des articles “en stock” et des articles ‘sur commande”, nous regroupons les produits pour les expédier en un seul colis. Votre commande vous sera expédiée dans un délai de 2 à 3 semaines. En général, les délais n’excèdent pas trois semaines. Si vous souhaitez que l’on fractionne la livraison afin de recevoir immédiatement les produits en stock, veuillez passer 2 commandes distinctes. ou contactez-nous par mail. Les frais de livraison vous seront facturés au tarif de 6,90€.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Pour les commandes passé le Vendredi celle-ci ne vous serons livré que le lundi suivant, nous ne traitons pas de commande le samedi et le dimanche. ATTENTION les commandes passées lors des jours précédents un jour férié et avant 15h ne seront pas traitée le jour même.
a) Informations – livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne, et uniquement en France Métropolitaine, Belgique ou Luxembourg. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à DOUCE & FELINE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
b) Livraison contre signature – absence
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d’un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.
En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port engagés pour la livraison.
c) Retard – Perte
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter DOUCE & FELINE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra contacter le service clients et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, DOUCE & FELINE est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, DOUCE & FELINE procédera au remboursement du consommateur.
Article V – Retours et remboursements
Retours
A compter de la date de réception de votre commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour pour échange ou remboursement. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Le délai de rétractation de 14 jours peut être prolongé dans les cas exceptionnels prévus par l’article (L121-20 du code de la consommation.).
La lingerie ne devra pas avoir été portée et devra être retournée en parfait état de revente (étiquette attachée au produit, article non sali, non abîmé, retourné dans son emballage d’origine).
Afin que les articles soient réceptionnés en parfait état de revente, le colis devra être expédié dans un colis surdimensionné en colissimo suivi. Afin de mieux identifier le client nous lui demandons de joindre au retour le bon de livraison.
En cas de demande d’échange, joignez un chèque ou faites-nous parvenir un virement Paypal de 7,90 € pour les frais de réexpédition.
Nous acceptons les retours dans les cas suivants :
1/ Soit pour échange de taille ou en vue d’un échange de modèle.
2/ Soit pour un retour avec remboursement sous forme d’avoir.
*Dans les 2 cas les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’échange ou de remboursement : DOUCE & FELINE procédera au remboursement intégral du ou des produits retourné(s) sous forme d’un bon d’achat valable 1 an sur toute la boutique en ligne.
3/ Pour des raisons d’hygiène cette garantie ne s’applique pas aux sous-vêtements type : strings/culottes, bas/collants.
4/ Par ailleurs, si malgré notre vigilance le produit est défectueux ou s’il s’agit d’une erreur de notre part nous procédons au remboursement sur votre moyen de paiement (Chèque, CB, Paypal) ou à l’échange du modèle, à nos frais pour l’expédition du produit échangé.
IMPORTANT : Par mesure d’hygiène, les articles de lingerie tels que : ensemble de lingerie, nuisette, guêpière, soutien-gorge…(Liste non exhaustive) ne doivent pas être essayés. Nous considérons que chaque personne doit reconnaître sa taille pour ce type d’articles et par conséquent nous refuserons le retour des articles visiblement essayés ou tâchés.
Le retour des produits : il faudra que le client informe au préalable DOUCE & FELINE par le biais du site via la page « contact » ou bien par e-mail ou téléphone, en précisant le motif du retour et son souhait : échange ou remboursement du produit.
En fonction il lui sera précisé la procédure à suivre et à quelle adresse expédier le ou les produits à ses frais, accompagné du bon de livraison. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour vous signifier que votre retour a bien été traité.
En cas de retour du colis pour les motifs suivants :
- Colis refusé auprès du facteur alors même que celui-ci est conforme à la commande et en parfait état.
- Colis retourné pour adresse incomplète ou erronée cette sera erreur imputable au client.
- Colis non réclamé au bureau de poste (colis disponible pendant 15 jours après l’avis de passage du facteur).
Si le client souhaite une nouvelle expédition, les frais de renvois (7,90€) lui seront demandés. Si le client souhaite un remboursement de sa commande, le retour du colis n’étant pas imputable à DOUCE & FELINE qui a respecté ses obligations et engagé des frais de livraison auprès de la poste, les frais de livraison ne seront pas remboursés au client.
Article VI - Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par le vendeur de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Douce et Féline. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
DOUCE & FELINE procédera au remboursement des produits commandés sous forme d’un bon de réduction pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port si la commande est inférieure à 69€, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de DOUCE & FELINE / Collet-Colomb Vanessa, 20 bis allée François flageollet 54270 Essey-Lès-Nancy.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article VII - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.
Ainsi le Vendeur n’acceptera pas de retour pour les Produits dont l’opercule aura été enlevée.
Article VIII - Garantie des Produits
Dispositions légales à reproduire
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;
Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».
En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
Article IX - Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@douce-et-feline.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article X - Responsabilité
Le Vendeur DOUCE & FELINE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, DOUCE & FELINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Article XI - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par DOUCE & FELINE, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article XII - Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Article XIII - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre DOUCE & FELINE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Médiateur du centre de médiation agréé FEVAD
- mediateurduecommerce@fevad.com
- https://www.mediateurfevad.fr/
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.